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Urbanisme

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Tout projet de construction, de modification de façade, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d'autorisation déposée ou adressée au service urbanisme, en mairie. Le type d'autorisation dépend du type de travaux à effectuer. Le service urbanisme (05 58 09 44 45) vous orientera sur la procédure à accomplir.

Un projet de construction doit se conformer au certificat d’urbanisme. Ce document  est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Sa délivrance n'est pas obligatoire mais elle est toutefois recommandée avant tout achat d'un bien immobilier. Le recours à un architecte pour la construction d'un logement n'est obligatoire que dans certains cas : dès lors que la future construction comporte une surface du plancher hors œuvre nette de plus de 170m² pour les constructions d'habitation, ou 800 m² de surface de plancher hors œuvre brute pour les constructions agricoles.

Avant d’engager des travaux, et tout au long de leur réalisation des actes administratifs doivent être déposés en mairie :

Au titre des autorisations d'urbanisme :

> Déclaration préalable

> Permis de construire

> Permis de construire modificatif

> Permis d'aménager

> Permis de démolir

 

Lors du déroulement des travaux :

Une déclaration d'ouverture de chantier doit être déposée en mairie. L’autorisation d'urbanisme accordée doit faire l'objet de mesure d'affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l'autorisation, s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d'urbanisme

La déclaration d'achèvement des travaux dite "déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec : le permis de construire, le permis d'aménager. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

Le retrait des formulaires

En ce qui concerne les autorisations d’urbanisme, le retrait des dossiers peut se faire directement en mairie auprès du service urbanisme (05 58 09 44 45) ou les documents peuvent être téléchargés sur internet : www.Service-Public.fr – Onglet «logement» – Rubrique «Construction». Vous trouverez également sur ce site des notices explicatives pour vous aider à remplir les dossiers correspondants et la liste des pièces à joindre.

Le service urbanisme est fermé au public le mardi.

 

Actualité

Parking Sud

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE MIMIZAN

 

Enquête Publique Conjointe relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du schéma de zonage d’assainissement collectif.

Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 20 juillet 2018, le maire de Mimizan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur l’élaboration du PLU et le schéma de zonage d’assainissement collectif.

 Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 39 jours consécutifs, du lundi 20 Août 2018 au jeudi 27 septembre 2018 inclus.

L’enquête se déroulera au FORUM (en face de la mairie) avenue de la Gare à Mimizan.

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Christian PLANTIER, Maire de Mimizan.

 

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau a désigné Monsieur  Jean-Marie VIGNOLLES (militaire de carrière en retraite) comme commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra le public :

  • Lundi 20 Août 2018 de 9h à 12h salle B du Forum
  • Jeudi 30 Août 2018 de 9h à 12h salle B du Forum
  • Mercredi 5 septembre 2018 de 9h à 12h salle B du Forum
  • Jeudi 27 septembre 2018 de 14h30 à 17h30 salle A du Forum
  • Jeudi 11 octobre 2018 de 9h à 12h salle B du Forum

 

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobile, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit :

  • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h à 12h  et de 13h30 à 16h30

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur.

Il sera également possible de transmettre ses observations et propositions au commissaire enquêteur par courriel électronique portant la mention "Enquête publique MIMIZAN : à l'attention du commissaire enquêteur", à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Vous pouvez consulter l'ensemble des pièces écrites et graphiques du PLU en ligne, en cliquant ici...

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête  pour une durée d’un an aux jours et aux heures habituels d’ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet : www.mimizan.fr et sur l’application d’information en temps réel CITYKOMI.

Après l’enquête publique, le projet de PLU éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le schéma d’assainissement collectif sera approuvé par le conseil communautaire de la communauté de communes de Mimizan.


AVIS PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉS SUR LE PROJET DE PLU :

1- Registre d'enquête publique

2- Observations et lettres remises au commissaire enquêteur :

3- Observations reçues par voie postale :

4- Observations envoyées sur le site internet de la ville

5- Avis :

6- Préfecture acccord ouverture zones à urbaniser PLU


> RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR <

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