[Aller au menu]

L'entretien de a végétation, des cours d'eau et des fossés

  • Environnement
Le 14 janvier 2019

L’entretien de la végétation qui empiète sur la voie publique depuis un jardin est un devoir des propriétaires. Un arrêté du maire, en date du 17 décembre 2012, fixe les principales règles en vigueur pour les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui s’avancent sur le sol des voies communales et des chemins ruraux. Des dispositions équivalentes existent pour la voirie départementale. L’entretien des cours d’eau et des fossés est aussi une obligation pour les propriétaires car ils font partie d’un réseau commun avec des rôles tant écologique, qu’économique, de régulation des crues, de drainage naturel des terres. Les cours d’eau ont besoin d’un entretien minimal (enlèvement des embâcles, nettoyages des rives) pour maintenir leur bon fonctionnement. Il en est de même pour les fossés qui bien conçus et bien gérés assurent différentes fonctions bénéfiques pour le milieu. Une charte départementale de bonnes pratiques de l’entretien des cours d’eau a été signée en janvier 2014 et elle est consultable sur le site des services de l’État dans les Landes. Afin de réaliser des travaux d’importance sur un cours d’eau, il est nécessaire d’obtenir une autorisation et d’en faire la demande. Il est parfois difficile de faire la différence entre un simple fossé, un cours d’eau ou un canal, qui sont soumis à des règlementations différentes. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires et la cartographie des cours d’eau sur le site des services de l’État dans les Landes.

 

www.landes.gouv.fr/cours-d-eau-et-fosses-a3303.html