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Redresser les finances de la commune

  • Finances
Le 03 mai 2021
Les chiffres du budget communal

Peu de temps après l’alternance de juillet dernier, la nouvelle équipe municipale a découvert une situation particulièrement dégradée des comptes de la ville de Mimizan. Depuis juillet 2019, la collectivité est entrée dans le réseau d’alerte sur les finances locales. Le maire à reçu un courrier signé du préfet des Landes et de l’administrateur général des finances publiques pour l’en avertir. La Chambre régionale des comptes examine la gestion de la commune des deux derniers mandats. À l’occasion des conseils municipaux du 30 juillet, 22 octobre et 4 mars, plusieurs analyses financières (Direction départementale des finances publiques et cabinet Ressources Consultants) mettent en évidence le même constat : la ville de Mimizan est dans une impasse financière.

Le redressement des finances est la priorité de la nouvelle équipe municipale. Les actions sur le budget seront orientées de manière à retrouver une capacité d’autofinancement en restaurant une épargne nette positive, en engageant des mesures pour maîtriser les dépenses et optimiser les recettes. L’indicateur concernant la durée de désendettement devra être ramené sous le seuil des 10 ans en fin de mandature. Il sera nécessaire d’investir, non seulement pour pallier à la vétusté des infrastructures communales, mais encore, pour honorer les engagements de la ville de Mimizan dans le cadre de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Le recours à la fiscalité est envisagé avec comme corollaire un contrat : habitants et communes se mobilisent autour d’un effort partagé.

Le réseau d’alerte

Le réseau d’alerte sur les finances locales des préfectures et du Trésor public a pour but de déceler, sur la base de
4 ratios financiers de référence, les difficultés des communes et groupements à fiscalité propre, et de permettre une sensibilisation des exécutifs locaux afin de les inciter à mettre en œuvre rapidement des mesures de redressement.

Une fois saisi, et après concertation avec le Trésor public, le préfet adresse à la collectivité concernée un courrier, sous couvert de confidentialité, l’informant de son inscription au réseau d’alerte. Une rencontre est aussi proposée, à l’initiative de l’État, entre le maire, le préfet et la Direction départementale des finances publiques, pour présenter l’analyse financière du Trésor public, prodiguer des conseils visant à permettre à la commune de redresser sa situation et connaître les intentions de l’édile en la matière.

Une situation alarmante

Le précédent mandat (2014-2020) a été marqué par une dégradation prononcée de la situation financière de la commune, avec un très net décrochage lors de l’exécution du budget 2017. Tandis que la capacité d’épargne de la commune était de l’ordre de 1,4 M€ en 2008, celle-ci est devenue négative à partir de 2017. Cette dégradation des comptes et de l’épargne nette est le résultat d’une absence de maîtrise des charges de la collectivité qui n’ont pas cessé de croître, tandis que les recettes n’augmentaient pas au même rythme : c’est ce que l’on appelle « l’effet ciseau ».

Les dépenses à caractère général des services sont en nette hausse et les charges de personnel sont proches de 60 % du total des dépenses réelles. La commune, dont les recettes de fonctionnement ont été impactées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement, n’a pas adapté son train de vie afin de dégager suffisamment de capacité à épargner et un déficit structurel s’amorce dès 2017. La dégradation de l’épargne, et donc de la capacité de la ville de Mimizan à financer directement une partie de ses investissements, a été masquée par la vente du patrimoine communal qui s’est aujourd’hui réduit comme peau de chagrin.

Sur la même période, un recours trop important à l’emprunt pour réaliser les investissements a mis la commune dans une situation très difficile en 2019 : elle est entrée dans le réseau d’alerte sur les finances locales avec un délai de remboursement deux fois plus important que le seuil d’alerte qui est de 10 ans. Aujourd’hui, la commune n’a plus de patrimoine à vendre, plus d’excédents dans ses budgets annexes et une capacité à épargner nulle.
La commune est dans l’impasse financière.

Des comptes insincères

Dans un contexte particulier marqué par la crise sanitaire, une nouvelle équipe municipale fut installée le 4 juillet avec un calendrier budgétaire décalé. Elle n’a pu se prononcer sur l’examen des comptes de l’année 2019 que lors de la séance du 30 juillet 2020. Tandis que les écritures comptables de la collectivité (ordonnateur) et du Trésor public (payeur) correspondaient, la nouvelle équipe a mis en avant plusieurs points inquiétants. Furent ainsi relevés : un endettement trop important avec des ratios de la dette très dégradés en comparaison des communes de la même strate de population ; des comptes insincères qui n’ont pas pris en compte, dans les « restes à réaliser » de fin 2019, des dépenses à hauteur de 1 250 000 € pourtant engagées et payées en grande partie sur le premier semestre 2020 ; un niveau trop important des dépenses courantes et des charges de personnel.
L’inscription systématique de cessions de terrains, non réalisée au terme des exercices de 2016 à 2020 pour 3,4 M€, confirme l’insincérité des recettes budgétaires au moment de l’élaboration du budget de l’année. La reprise systématique d’excédents des budgets annexes laissait aussi percevoir des difficultés pour les années à venir : « La clôture de tous ses budgets annexes pourrait conduire la commune de Mimizan à une crise de liquidité en 2020 » (Audit KPMG novembre 2019).

Face à cette situation, la nouvelle équipe municipale a fait le choix de lancer un audit des comptes de la commune de 2008 à 2020, réalisé par un cabinet indépendant et dont la synthèse fait l’objet d’un « Flash Info » joint à ce numéro du magazine municipal.
Elle a sollicité l’appui des services de l’État (Direction générale des finances publiques) et mis en œuvre des premières mesures d’assainissement sur la période de septembre à décembre 2020 et s’est fixée comme objectif de retrouver des marges de manœuvre.
Les ratios d’endettement devront s’améliorer pour que les organismes bancaires acceptent à nouveau d’octroyer des crédits.

Difficultés de trésorerie et premières mesures

La dégradation des comptes apparue ces dernières années a aussi entraîné des difficultés de trésorerie, ce qui a amené la commune à avoir recours à un prêt relais de 700 000 € (remboursement décalé à fin 2021 et étalé sur 10 ans) et à contracter deux lignes de trésorerie pour 500 000 €, auprès de deux banques (remboursées au terme de l’année 2020).

Les crédits d’investissements de l’exercice 2020 se sont limités au financement des seules opérations portées par l’ancienne équipe municipale. Pour équilibrer ces opérations, il a fallu trouver d’autres ressources pour les finalités.
Cette situation est le résultat du défaut de tenue de leur comptabilité d’engagement et confirme le constat de l’insincérité des « restes à réaliser » de fin 2019. « Avec un fond de roulement négatif, la commune de Mimizan assure sa trésorerie par un décalage de paiement de ses fournisseurs, parfois supérieur
à 80 jours » (Audit KPMG novembre 2019).

Un recours abusif aux budgets annexes

La gestion et l’utilisation des différents budgets annexes interrogent, particulièrement la reprise systématique de leurs excédents pour alimenter le budget principal, permettant d’y projeter des prévisions budgétaires à l’équilibre ces dernières années.

Un trou dans le budget du CCAS

Tandis que le budget du Centre communal d’action sociale  (CCAS) repose sur une subvention d’équilibre de 180 000 € versée par le budget principal, la collectivité doit aujourd’hui faire face au remboursement d’un prêt relai de 550 000 € pris sur ce budget annexe qui correspond à une avance de Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) encaissé et déjà utilisé.

Le constat au terme de l’exercice 2020

Les résultats de l’exercice budgétaire de 2020 confirment la situation financière dégradée de la ville de Mimizan avec un niveau d’endettement trop important, une épargne négative (une fois que l’on neutralise dans les comptes les éléments non récurrents que sont la reprise d’excédents des budgets annexes et les produits des cessions foncières) et l’impasse pour de nouveaux investissements. La Direction générale des finances publiques avait insisté, lors de la séance du conseil municipal du 22 octobre dernier, sur la dégradation des comptes depuis 2017 et avait alerté sur le niveau élevé des dépenses de fonctionnement et celui inquiétant de l’endettement de la commune avec un délai de remboursement proche de 16 années. Au terme du mandat précédent, la commune arrive sur la fin d’un modèle économique. Il convient maintenant de prendre des mesures radicales pour revenir à des principes de bonne gestion permettant un retour à une épargne positive durable. Les dépenses de fonctionnement devront être maîtrisées et raisonnées, confortées de recettes permettant à la ville de Mimizan d’envisager les investissements et projets qu’attendent les habitants.

Des engagements à tenir dès 2021

Afin d’assainir la situation financière de la ville de Mimizan, il convient de prendre des engagements et tenir certaines mesures dès le budget 2021 et les poursuivre sur toute la durée du mandat.

En premier lieu, il faudra faire un effort sur les charges de fonctionnement. Les dépenses des services doivent être contenues et rester en dessous d’un montant de 3,4 M€, tout en maintenant la même qualité de service rendu aux habitants. La recherche d’économie au quotidien se fera sur la base d’une optimisation du fonctionnement. Les procédures généralisées de commande publique, de comptabilité d’engagement, ainsi que la mise en place d’indicateurs ou tableaux de bord, par services et activités, aideront la collectivité à trouver des gisements d’économies. Les frais de communication et de réception devront rester réduits et il faudra suivre l’évolution des tarifs de l’énergie, des consommables et des contrats de maintenance liés aux installations.

Les charges de personnel doivent être diminuées et retrouver un niveau plus adapté à la strate démographique de la commune. En 2020, des économies furent réalisées sur des postes de cadres et l’objectif fixé pour 2021 est de tenir les dépenses de personnel en dessous d’un montant de 7,5 M€ contre 7,61 M€ réalisés en 2020. Les services de proximité pour l’habitant, les familles et la politique en direction des associations, de la jeunesse ou de la culture seront maintenus, tout en privilégiant le bon entretien des installations et des espaces publics. En ce qui concerne les subventions aux associations, la commune s’engage à mettre en œuvre des critères d’attribution ainsi que des contrats d’objectifs pour les plus importantes.

Mimizan étant une commune touristique, la période estivaleimpose une attention particulière : sans négliger les animations, la sécurité et la prévention, notamment des plages et du secteur commercial, les crédits dédiés aux saisonniers seront diminués ou adaptés.


Enfin, l’année 2021 verra l’arrivée d’une nouvelle directrice générale des services qui aura pour mission de prioriser la réorganisation des services au travers d’un nouvel organigramme, tout en recherchant des pistes de mutualisation. La maîtrise de la masse salariale sera un axe important de l’effort de redressement des finances de la commune : le maire n’aura pas de directeur de cabinet, les postes d’encadrement seront simplifiés et les pistes de mutualisation seront optimisées. Minorer les dépenses de fonctionnement n’empêchera pas de rendre un service public de proximité et de qualité aux Mimizannais. Enfin, en ce qui concerne les charges financières, une réflexion sera menée sur l’encours de la dette avec les différents partenaires.

En deuxième lieu, c’est aussi sur les recettes de fonctionnement que la collectivité devra faire porter ses efforts. Afin de les optimiser, des gisements de recettes nouvelles seront explorés. La politique tarifaire est un premier levier qui peut permettre à la ville de Mimizan de réfléchir à de nouvelles recettes à l’échelle du mandat. Bien entendu, une attention toute particulière sera portée aux tarifs dits « sociaux », comme la restauration, les services de proximité ou le centre de loisirs. Des pistes sont à envisager comme l’usage de panneaux photovoltaïques posés sur les bâtiments communaux. Une recherche de subventions ou d’aides, selon les projets menés par la collectivité, sera menée systématiquement par les services. Il conviendra de rechercher également une optimisation des recettes de location. Parmi les budgets annexes, seuls les excédents du budget forêt à hauteur de 70 000 €, participent à l’équilibre du budget général de la commune. De 2022 à 2026, ce produit pourra être augmenté, mais de manière raisonnée et maîtrisée.

Un troisième engagement est le respect de la sincérité budgétaire. Ainsi, l’exercice 2021 ne prendra pas en compte des recettes de cessions au budget primitif ; seules les signatures effectives d’actes notariés et le versement des fonds permettront au travers de décisions modificatives d’inscrire ces éventuels produits au budget.

Un quatrième engagement est de restaurer une épargne positive et suffisante pour financer une partie des investissements sur la durée du mandat. Cet effort permettra aussi de retrouver un ratio d’endettement inférieur à
10 années et de réaliser les projets d’investissement qu’attendent les Mimizannais.

Un recours à la fiscalité

Plusieurs analyses ont confirmé le mauvais état des finances de la commune : un audit réalisé par la cabinet KPMG en novembre 2019 à la demande de l’ancienne majorité, un audit commandé par la nouvelle équipe majoritaire au cabinet Ressources Consultants Finances, ainsi qu’une analyse de la Direction départementale des finances publiques, présentée en Conseil municipal le 22 octobre. Les comptes sont dégradés et il manque de façon structurelle 1 M€ dans le budget de fonctionnement de la collectivité pour retrouver une capacité à épargner, financer une partie de l’investissement et désendetter la commune. Une partie de l’effort nécessaire qui porte sur la maîtrise des dépenses courantes comme sur l’optimisation des recettes de fonctionnement ne sera pas suffisante pour dégager les marges de manœuvre nécessaires en termes d’épargne. Il convient donc d’utiliser le levier fiscal. Pour en comprendre la nécessité, il faut savoir que si nous n’augmentions pas la fiscalité en 2021, l’autofinancement de la commune permettrait juste de rembourser l’annuité de la dette hors emprunt camping.

Restaurer l’épargne

Le recours au levier fiscal permettra de dégager suffisamment d’épargne sur la durée du mandat et permettra d’atteindre plusieurs objectifs :
• restaurer une capacité d’autofinancement « réelle »,
c’est-à-dire provenant de l’épargne dégagée du fonctionnement de la collectivité ;
• rembourser l’annuité de la dette ;
• maintenir des services de proximité et de qualité aux habitants, dans une démarche volontairement sociale et qui sera aussi marquée par la mise en œuvre de l’Agenda 21 ;
• engager un programme raisonné d’investissements, soutenu, maîtrisé sur la durée du mandat et attendu par les habitants : réhabilitation des infrastructures municipales ; prise en compte du retard sur l’agenda d’accessibilité où reste un programme de plus de 350 000 € à réaliser ; réaliser un programme pluriannuel de nouveaux investissements en s’appuyant sur les procédures d’autorisation de programme et crédit de paiement qui permettent d’inscrire les crédits d’importants travaux sur plusieurs exercices budgétaires.

Un effort partagé

Ce recours à la fiscalité est envisagé dans le cadre d’un contrat passé avec les Mimizannais où la collectivité et les habitants se mobilisent ensemble pour assurer le redressement des finances de la commune. D’un côté, la collectivité réduit son train de vie de 500 000 € et de l’autre, un effort est demandé aux contribuables qui repose sur l’augmentation de 10 % de la taxe sur le foncier bâti et celle sur le foncier non bâti.

En appliquant ce taux sur les valeurs locatives, c’est un effort correspondant à une augmentation moyenne entre 50 et 80 € par an de cette taxe qui est demandé aux contribuables mimizannais. Ce sera pour la collectivité un apport supplémentaire de 500 000 € correspondant à l’effort qu’elle consacrera à réduire ses dépenses de fonctionnement.

Nos priorités pour 2021

Le budget primitif pour 2021 s’attache à redresser les finances de la ville de Mimizan. Pour ce faire, la nouvelle équipe municipale va réduire le train de vie de la commune. Elle est constituée d’élus investis et l’administration comptera moins de cadres. Le maire n’aura pas besoin d’un collaborateur de cabinet. La baisse des charges de fonctionnement sera à hauteur de l’effort demandé aux contribuables mimizannais. En retrouvant quelques marges de manœuvre, il sera possible d’investir pour palier le retard pris sur l’agenda d’accessibilité et l’entretien des bâtiments communaux, comme réaliser le programme pour lequel la nouvelle équipe municipale fut élue.

L’année 2021 verra le lancement de la démarche Agenda 21 et d’un budget participatif, la mise en place des référents de quartiers, comme la réalisation de plusieurs travaux et le lancement d’études, notamment celle sur le futur village des sports. Le budget 2021 permettra de mettre en œuvre une politique sociale, de services aux citoyens, culturelle, d’urbanisme, de soutien envers les familles, la jeunesse et le milieu associatif, comme par exemple un passe-sport pour les élèves et collégiens mimizannais leur permettant de s’inscrire dans une association sportive.

Les principaux chiffres du budget 2021

Fonctionnement : 14 852 115.38 €

Investissement : 6 599 337.44 €

services aux administrés : 4 705 700 €
Soutien à l’éducation, aux sports et à la jeunesse : 3 013 200 €
services techniques, voirie et environnement : 1 689 790 €
Sécurité et salubrité publiques : 666 535 €
Soutien à la culture : 664 425 €
Soutien aux familles : 565 125 €
Soutien au Centre Communal d’Action Sociale : 180 000 €
Soutien aux associations : 158 900 €

Les principales dépenses d’investissement : 1 993 000 €

Travaux d’aménagement et voirie : 982 320 €

    • Centre bourg place Monet : 500 000 €
    • Avenue de la côte d’argent : 336 000 €
    • Route des Écuries : 50 000 €
    • Chemin rural Crabeyron : 13 320 €
    • Piste cyclable : 73 000 €
    • Végétalisation rues/place des Ormes : 10 000 €

Dotation d’équipement des services municipaux : 278 285 €

    • Véhicules, informatique, matériel, aménagement...

Études : 190 000 €

    • Village des sports : 40 000 €
    • Étude voirie : 35 000 €
    • Zonage pluvial : 100 000 €
    • Études diverses : 15 000 €

Écoles : 167 500 €

    • Ecole bel air - Travaux d’isolation : 110 000 €
    • Plan numérique : 57 500 €

Cuisine centrale : 155 930 €
    • Remplacement matériel
    • Réfection du sol

Autres travaus : 84 325€

    • Réfection toiture église Bourg : 22 000 €
    • Éclairage public : 35 525 €
    • Forage lespecier : 11 800 €
    • Aménagement chenal courant : 15 000 €

Budget participatif : 50 000 €

Travaux d’accessibilité : 30 000 €