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Investir sans augmenter les impôts : un équilibre délicat

  • Finances
Le 21 novembre 2018

UNE DIMINUTION DES DOTATIONS 

Depuis la construction du budget primitif de 2014, chaque année la commune doit faire face à une nouvelle diminution des dotations que l’État verse aux collectivités territoriales. Ces dernières contribuent à l’effort de redressement des comptes publics en supportant un effort disproportionné : si la dette du «bloc communal» ne représente que 9,5 % de la dette nationale, il supporte 22 % de cet effort de redressement. En plus de la baisse de la dotation de fonctionnement que verse l’État aux communes, une partie de celles-ci, considérées comme «riches», s’acquittent d’une contribution au FPIC. Mimizan y contribue indirectement à travers une baisse de l’attribution de compensation que lui reverse la communauté de communes. Depuis la mise en place de ces deux mesures, la ville de Mimizan aura ainsi perdu 3,3 millions d’euros de recettes «attendues» pour équilibrer les 4 premiers budgets de ce mandat. 

LE «DÉSENGAGEMENT» DE L’ÉTAT 

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de la ville de Mimizan, le «désengagement» de l’État pèse également sur la construction du budget. On entend par là les transferts de charges sur des missions régaliennes et qui ne sont pas immédiatement, ou peu, compensés. Cela se traduit par des charges nouvelles pour la collectivité, et notamment en personnel, pour assurer les temps d’activités périscolaires, l’instruction du droit du sol (délivrance des permis de construire), la surveillance des plages, les nouvelles démarches d’obtention de la carte nationale d’identité. Un certain nombre de réformes et des décisions unilatérales ont aussi un impact sur la masse salariale : baisse de la participation de l’État pour les contrats aidés, mise en oeuvre du protocole «parcours professionnels carrières et rémunérations», augmentation des charges patronales ou du point d’indice de 0,6 % début 2017.

UNE COMMUNE «SURCLASSÉE» 

Mimizan, station balnéaire, bénéficie d’un sur-classement touristique et reçoit ainsi un complément à sa dotation globale de fonctionnement, équivalent à une ville de 20 à 40 000 habitants. Ce complément n’équilibre plus aujourd’hui les coûts directs et induits par la saison estivale. Cette année encore, la commune fera appel à 76 emplois saisonniers pour renforcer les services communaux et assurer la surveillance des plages, représentant 5,74 % des coûts de personnel, soit 438 410 €. Des travaux sont nécessaires pour préparer la station et la ville propose un programme gratuit d’animations de qualité. Elle doit aussi faire face à la nécessité d’investir dans des équipements dimensionnés pour accueillir les touristes en haute saison. Les charges de gestion intègrent le statut particulier de la ville de Mimizan qui est à la fois le centre d’un bassin de vie plus large que ses frontières communales et une station balnéaire réputée, avec des équipements et des coûts de fonctionnement importants.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Si par le passé, notre statut de commune « surclassée » se traduisait par le versement d’une dotation plus importante, ces coûts supplémentaires ne sont plus aujourd’hui totalement compensés. 

DES DÉPENSES MAÎTRISÉES ET DES SERVICES PRÉSERVÉS 

Face à ces difficultés, il n’y a pas de dérive des dépenses et les grands équilibres du budget sont maintenus, grâce à la vigilance des services municipaux, impliqués dans une véritable gestion des coûts de fonctionnement. La ville de Mimizan se désendette depuis plusieurs années et ses charges financières (intérêts et remboursement du capital) sont en baisse. Avec l’effort de maîtrise des dépenses, cela lui permet de dégager les ressources suffisantes pour financer la moitié des investissements. Ces économies sont réalisées tout en maintenant la qualité des services rendus aux administrés. Avec le programme pluriannuel d’investissement, la qualité et l’accès à des services publics de proximité restent un socle majeur de la politique menée par l’équipe majoritaire au sein du Conseil municipal.