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Qu'est-ce que le privilège des jeux?

  • Finances
Le 16 novembre 2018

Historiquement, seules les stations balnéaires, thermales ou climatiques pouvaient accueillir un casino grâce à une loi du 15 juin 1907 qui instaurait une dérogation au Code pénal (art. 410) stipulant que les jeux d’argent sont prohibés. Un privilège des jeux octroyé par l’État aux communes qui peuvent y prétendre et qu’elles délèguent à des sociétés spécialisées. Depuis les années 1990 et l’application de la Loi dite « Sapin », l’exploitation des casinos relève d’une procédure de délégation de service public. Le projet de concession, création et exploitation d’un casino à Mimizan-Plage date du 31 mars 1912. La commune obtenait l’année suivante son classement en station climatique. En France, la réglementation qui régit le mode de fonctionnement des casinos et des différents jeux, les conditions d’établissement, d’instruction et les conditions d’accès dans les salles de jeux, est l’une des plus rigoureuses en Europe. Délégataires de service public, les casinos constituent de véritables complexes de loisirs autour du jeu : des spectacles, des animations culturelles ou récréatives et des restaurants, autant de manifestations qui n’attirent pas simplement les joueurs. Le produit brut des jeux représente ce que le casino encaisse après redistribution des gains (les pertes pour les joueurs). Il est l’objet d’une fiscalité propre avec un prélèvement progressif de l’État, calculé par tranches, dont une partie est reversée aux communes, et un autre prélèvement des communes, fixé par le cahier des charges de la convention de délégation publique. Le prélèvement sur le produit brut des jeux est une source de recettes non négligeable pour l’État et les collectivités : en 2014, son montant s’élevait à 1,13 milliards d’euros.