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Un équilibre financier préservé

  • Urbanisme
Le 16 novembre 2018

Après plusieurs années de démarches administratives et de contentieux, la ville de Mimizan est devenue propriétaire du bâtiment qui abritera l’activité des jeux à la plage. Après avoir relancé une procédure de délégation de service public, le Conseil municipal a approuvé à la majorité, le 26 juillet dernier une convention avec la société Casigimi pour l’aménagement et l’exploitation du nouveau casino de Mimizan-Plage. Ce contrat permettra la poursuite de l’activité des jeux pour les 20 prochaines années et ses recettes permettront à la commune d’équilibrer le coût de l’acquisition du bâtiment.

ENTRETIEN AVEC ARNAUD BOURDENX                                                                 1ER ADJOINT AU MAIRE,                                                                                                EN CHARGE DES FINANCES

Pourquoi la ville a fait l’acquisition du bâtiment qui abritera le casino ? Lorsque nous avons pris la décision de déménager le casino aux Hournails, afin d’assurer la pérennité de l’activité de jeux à Mimizan-Plage, il était aussi évident pour nous que la commune serait propriétaire des murs de l’établissement. Le montage juridique et financier que nous avions envisagé au départ - une délégation de service public adossée à un bail emphytéotique administratif - devait permettre de ne pas faire peser le poids de cet investissement sur les finances de la ville et notamment sur la section d’investissement de nos budgets. Le principe en était plutôt simple : la commune fait appel à une société pour construire le bâtiment du futur casino et lui verse un loyer durant 20 ans ; face à cette dépense, elle reçoit des recettes (loyer et taxes sur le produit des jeux) de l’exploitant du casino. Ce montage, plutôt complexe dans sa forme, a fait l’objet de recours auprès du Tribunal administratif à plusieurs reprises. Ces recours et les jugements rendus ont eu pour conséquences de retarder l’ouverture du casino et d’obliger la ville à prolonger le contrat en cours avec la société Cogit pour l’exploitation des jeux, jusqu’en décembre 2018. Nous nous sommes ainsi retrouvés en fin d’année dernière avec un bâtiment livré par la société Cetim et sans lien juridique nous permettant d’en disposer, puisque le contrat initial avait été invalidé par le Tribunal administratif. La seule issue envisageable était alors d’établir un protocole transactionnel avec Cetim qui tiendrait compte du coût des travaux, de frais financiers et des dédommagements à lui verser afin d’acquérir en toute légalité le bâtiment qu’elle avait fait construire. Il est à noter qu’un ultime recours contre ce protocole transactionnel, validé par le Conseil municipal du 14 décembre 2017, a été rejeté par le Tribunal administratif de Pau, considérant que l’instruction n’avait pas permis de relever d’éléments de « nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la transaction contestée ».

Comment allez-vous équilibrer le coût de cette transaction ?                                   Le montant final dont a dû s’acquitter la ville de Mimizan s’élève à un peu plus de 4 millions d’€. Une somme importante, mais qui reste moindre que celle qui aurait résulté d’un contentieux avec Cetim, la société qui a construit le casino. Pour faire face à cette dépense, nous avons contracté deux emprunts qui représentent une charge annuelle de 253 639 € durant 20 ans ramenée à 152 221 € annuels, pendant les 5 années suivantes. Une somme à apprécier au regard des recettes encaissées sur les produit des jeux de 2007, soit 264 140 €. Il n’était pas déraisonnable d’envisager, dans le cadre d’une embellie du secteur des jeux, un nouveau contrat avec un casinotier et le versement d’un loyer que nous pourrions percevoir a minima des recettes équivalentes. S’il ne s’agit pas du montage financier que nous avions prévu au départ, le principe de l’équilibre financier de cette acquisition reste le même : face à cette charge, nous aurons des recettes venues de l’exploitation du nouveau casino de Mimizan. Cet équilibre est à envisager sur la durée de la convention de délégation de service public que nous venons de passer avec la société Casigimi et qui est de 20 ans. Dans ce cadre, la commune percevra des recettes de trois sources différentes : le loyer, la part que l’État prélève sur les jeux et la taxe de la commune sur le produit brut des jeux. L’analyse financière que nous avons réalisée de la dernière offre faite, après négociation, par Casigimi, permet d’envisager des recettes globales de l’ordre de 6,1 millions d’€ sur la durée du contrat. Un chiffre largement supérieur au coût des emprunts contractés pour l’acquisition du bâtiment, de l’ordre de 5 millions d’€.

Comment se présente l’économie générale de la nouvelle convention de délégation de service public ?                                                                                                                                       Tout d’abord, je souhaiterais revenir sur le contrat en cours avec la société Cogit. Il me semble en effet nécessaire de revenir sur les conditions actuelles de l’exploitation du privilège des jeux pour apprécier correctement la nouvelle convention de délégation de service public. Lors du précédent mandat, et avant même d’envisager de lancer une nouvelle délégation de service public, l’exploitant du Casino, la société Cogit, nous a sollicité en pleine crise du secteur des jeux, afin de revoir les conditions du contrat en cours. Afin de sauvegarder l’emploi local, nous avons consenti à une importante perte de recettes de la taxe que nous prélevions sur