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Le PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’aménagement à l’échelle d’une commune. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi dite SRU du 13 décembre 2000.
C’est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement pour les dix à quinze prochaines années.
Il a vocation à définir les grandes orientations qui guideront le développement de la commune dans toute sa complexité :
- urbanisme
- aménagement
- économie
- environnement
- etc.
Modification simplifiée n°1 du PLU de Mimizan
Révision simplifiée n°1 du PLU
Par délibération du 21 mars 2023, la commune de Mimizan a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune portant sur les modifications du règlement créant le secteur "Ne" relatif au site de la déchetterie.
Les pièces du dossier ainsi que le registre seront mis à disposition du public en mairie, au service urbanisme, sise 2 avenue de la Gare 40200 Mimizan, aux heures et jours d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Les pièces du dossier :
> la délibération du 29 juillet 2021
> le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU de Mimizan
> les courriers aux personnes publiques associées (PPA)
> les réponses des personnes publiques associées (PPA)
> la délibération du 21 mars 2023
> extrait zonage en vigueur
> extrait zonage modifié
Il définit des orientations sur des secteurs à enjeux qui exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des sites spécifiques.
Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et de ses orientations, un plan de zonage et un règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant très précisément la destination de toutes les parcelles de la commune.
Le zonage et les règles qui s’appliquent dans le cadre du PLU de Mimizan peuvent être consultés en ligne : ici
LES DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES :
LES ÉLÉMENTS DU PLU :
- Rapport de présentation
- Projet d'aménagement et de développement durables
- Orientation d'aménagement et de programmation
- Réglement d'Urbanisme : pièce écrite
- Réglement d'Urbanisme : Documents graphiques - Zone commune
- Réglement d'Urbanisme : Documents graphiques - Zone plage 1/2 OUEST
- Réglement d'Urbanisme : Documents graphiques - Zone plage 2/2 EST
- Réglement d'Urbanisme : Documents graphiques - Zone bourg 1/2 NORD
- Réglement d'Urbanisme : Documents graphiques - Zone bourg 2/2 SUD
- Tableau des servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes d'utilité publique : Planche 1 - COMMUNE : ici
- Plan des servitudes d'utilité publique : Planche 2 - BOURG : ici
- Plan des servitudes d'utilité publique : Planche 3 - PLAGE : ici
- Annexes sanitaires : Notice
- Plan réseau adduction eau potable
- Zonage d'assainissement collectif
- Plan des réseaux d'eaux pluviales - MIMIZAN PLAGE NORD
- Presciptions d'isolement acoustique edictées dans les secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures des transports terrestres
- Périmètre du droit de préemption urbain
- Plan de prévention des risques technologiques : Site militaire de Biscarosse
- Plan de prévention des risques littoraux : Réglement écrit
- Plan de prévention des risques littoraux
- Atlas relatif au risque incendie de forêt dans les landes : Rapport de présentation
- Atlas relatif au risque incendie de forêt dans les landes : Carte d'Aléas
- Carte du régime forestier
- Périmètre de protection des zonages archéologiques
- Mémoire de réponses aux avis PPA et à l'enquête publique justifiant de l'évolution du PLU arrêté.
- Demande d'avis de la CDPENAF
- Demande d'avis de la CDNPS
Le plan de prévention des risques littoraux
Suite aux conséquences dramatiques de la tempête Xynthia, dans le cadre de la Loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, l'Etat a relancé la réalisation de plans de prévention des risques littoraux (PPRL) sur les communes où ces risques naturels sont prévisibles.
Fin 2010, la ville de Mimizan, comme d'autres communes du littoral landais, a fait l'objet d'une prescription de PPRL. Le secteur de Mimizan-plage, bordé par l'océan et urbanisé autour du débouché du Courant est concerné pour les risques de recul du trait de côte, de submersion marine, de choc de vagues et d’instabilité des berges du courant.
Ce document est entré en vigueur au 1er décembre 2017.
Il établit une cartographie qui distingue des zones en fonction de l’importance des risques. Selon ces zonages, les constructions nouvelles sont interdites (zones rouges) ou soumise à des aménagements (zones bleues).
Ce document s'impose aux documents d'urbanisme des communes concernées. Son zonage, comme son règlement ont été repris dans le PLU de Mimizan qui est en cours de finalisation après enquête publique et intégré comme les autres servitudes.
Mimizan est pour l’instant la seule commune du littoral landais à être dotée d’un PPRL.
Le PPRL de Mimizan, sa note de présentation, son zonage et sa règlementation peuvent être consultés ou téléchargés sur : landes.gouv.fr/mimizan-a4182.html
L’aménagement du Parc d’Hiver
Après le succès du quartier des Hournails, la ville de Mimizan a lancé une nouvelle procédure de zone d’aménagement concertée, destiné principalement à de l’habitation individuelle, sur le site du Parc d’Hiver en suivant le même principe de haute qualité environnementale.
L’urbanisation de ce futur quartier que l’on peut qualifier de « paysager » sera conçue comme un parc habité qui assurera la transition entre la séquence naturelle boisée à l’entrée de Mimizan-Plage et celle plus urbanisée du coeur de la station balnéaire. Ce futur aménagement urbain est intégré dans le PLU adopté. Tandis que le périmètre d’étude du Parc d’Hiver s’étend sur près de 17 hectares, seulement une dizaine sera consacrée à la construction.
Cette opération est destinée principalement à de l’habitat individuel en cohérence avec les zones urbaines à proximité. Il est envisagé un étagement des constructions sur la dune avec des orientations optimales pour bénéficier des apports thermiques gratuits et d’agrémenter l’ensemble avec de nombreux espaces verts. La capacité d’accueil se situe entre 310 et 345 logements comprenant également du logement social, la possibilité de réaliser une petite résidence de tourisme et une résidence seniors, ainsi qu’un hôtel.
Un espace est aussi prévu pour accueillir des activités de loisirs en complément de celles qui existent déjà aux Hournails. L’aménagement du Parc d’hiver se fera aussi autour d’espaces verts et comprendra un réseau de cheminements doux.
La procédure d'aménagement a fait l'objet d'une étude d'impact et d'une mise à disposition au public, ainsi que d'un dépôt de dossier de déclaration en préfecture.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces de cette procédure de concertation :
- Avis de mise à disposition du public
- 1. Délibération projet d'aménagement Parc d'Hiver définition des modalités de la concertation-30/03/17
- 2a. Étude d'Impact Mimizan 12/2018
- 2b. Résumé Non Technique de l'Etude d'Impact MIMIZAN 12/2018
- 2c. Annexes:
- 3. Avis n°MRAe 2019APNA27
- 4. Mémoire en réponse avis MRAe mars 2019
- 5. Mise à disposition du public Étude d'Impact - notice annexes mars 2019
- Récispissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d'aménagement du Parc d'hiver - Commmune de Mimizan
- Justification de la création de la ZAC du Parc d'Hiver
- Bilan de la mise à disposition au public de l'Etude d'Impact